CGV

Conditions générales de vente

L’Entreprise AUD’REYVE propose à la vente et vend des produits de mode sur son site internet https://www.aud.reyve.fr/

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre l’Entreprise AUD’REYVE et le Client consommateur, ainsi que d’informer le Client consommateur de l’ensemble de ses droits au titre du code de la consommation.

1 – IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur est:

L’ Entreprise AUD’REYVE représentée par Madame Audrey BLANCHARD dont le siège social est situé au 22 Boulevard Henry Bordeaux 73000 CHAMBERY.

Immatriculée sous le numéro 92918761500018 au RCS (Registre du commerce et des Sociétés) de CHAMBERY (73000)

E-mail: aud.reyve@yahoo.com

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par l’Entreprise AUD’REYVE et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

L’Entreprise AUD’REYVE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

3 – PRESENTATION DES PRODUITS ET DES SERVICE :

Les Produits offerts à la vente sur le site sont en quantité limitée de par le fait que chaque produit est un exemplaire unique. Ils sont donc proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de l’Entreprise AUD’REYVE. En cas de pluralité de demandes pour un même produit, le client prioritaire sera celui qui aura passé la commande en premier.

L’Entreprise AUD’REYVE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Le choix s’est porté sur les caractéristiques essentielles des produits à savoir les dimensions. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies de présentation des produits vendus reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage de la pièce, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité et n’affectent pas la validité de la vente.

Certains produits comportent des végétaux et / ou des éclairages. Ces deux aspects nécessitent de la part du client un concours actif pour entretenir et préserver l’intégrité de l’œuvre. Les conditions particulières détaillent précisément cet aspect.

En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé un autre modèle.

4 – MODALITES DE COMMANDE :

La prise de commande sur le Site www.aud.reyve.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Entreprise AUD’REYVE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit mis en vente pour pouvoir réaliser sa commande via le formulaire de contact. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit : dimensions
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
Livraison des produits : remise en mains propres, ou selon les modalités de livraison prévues aux conditions générales de vente.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5 – PRIX ET MODALITES DE LIVRAISON :

Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, hors frais de livraison. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.

L’entreprise AUD’REYVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de livraison

La livraison est réalisée en mains propres exclusivement pour les produits fragiles. Afin de garantir leur intégrité, c’est le seul mode de livraison proposé par la Société AUD’REYVE.

Délai de livraison

Le délai de livraison est de maximum 21 (vingt et un) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé.

Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre par écrit la Société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la Société n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la Société auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de résolution de la commande.

6 – MODALITES DE PAIEMENT :

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement interviendra au plus tard le jour de la livraison.

Les achats effectués auprès de l’Entreprise AUD’REYVE sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants : virement bancaire ou espèces.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

7 – DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE REMBOURSEMENT :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de (quatorze) 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité en contactant Mme BLANCHARD Audrey au 06.45.06.75.68 ou par mail à l’adresse suivante : aud.reyve@yahoo.com.

Les produits doivent être retournés non détériorés. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Ne seront pas repris par l’Entreprise AUD’REYVE les produits qui ont été descellés défectueux ou abimés après la livraison. De la même façon, certains tableaux pouvant comporter des végétaux ou des éclairages leds, il appartient au client d’entretenir l’œuvre pour en conserver son intégrité (les préconisations sont détaillées aux conditions particulières).

Les retours de produits se font selon les mêmes modalités que les livraisons. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, l’Entreprise AUD’REYVE ne sera pas tenue responsable. En cas de refus par le Client du colis, les frais de retour seront applicables.

En cas d’exercice du droit de rétractation l’Entreprise AUD’REYVE s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés sur demande du Client, par virement bancaire sous réserve que celui-ci n’expose pas la Société à des frais supplémentaires, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. La Société se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du Produit.

8 – GARANTIES LEGALES :

La Société est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont indépendantes, le cas échéant, de l’éventuelle garantie du fabricant des Produits et de l’éventuelle garantie commerciale fournie par la Société qui serait mentionnée sur le Site. A ce jour et sauf mention contraire sur le Site, la Société ne propose pas de garantie commerciale.

Ces garanties peuvent être mises en œuvre en contactant la Société.

Les deux garanties légales dont le Client bénéficie sont les suivantes. Les articles de loi applicables sont cités en annexe des présentes CGV.

Garantie légale de conformité :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (ce délai est de 6 mois pour les produits d’occasion).

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil) et dans la limite de cinq années suivant la livraison du Produit.

Il appartient au Client d’établir que le défaut existait avant la livraison du Produit et était non-apparent à cette date.

9 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés restent à la charge du Client.

10 – FORCE MAJEURE :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise AUD’REYVE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

13 – DROIT APPLICABLE :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

14 – ARCHIVAGE PREUVE :

L’Entreprise AUD’REYVE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Entreprise AUD’REYVE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 – INFORMATIONS NOMINATIVES :

L’Entreprise AUD’REYVE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci restent confidentielles et sont conservées dans le strict respect du RGPD. Elles ne seront utilisées par l’Entreprise AUD’REYVE que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre l’Entreprise AUD’REYVE et ses Clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le Client devra adresser sa demande par email ou par courrier à : Entreprise AUD’REYVE – 22 Boulevard Henry Bordeaux – 73000 CHAMBERY

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